Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la cinquante-septième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 10 juin 2022.

Au cours de cette réunion, quatre 4) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; 

II.Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur quatre (4) points, à savoir :

1. De la visite de Couple Royal Belge en République Démocratique du Congo

Le Président de la République, Chef de l’Etat a salué l’hospitalité légendaire du peuple congolais manifestée à l’endroit du Souverain Belge, le Roi Philippe, dans le cadre de sa visite en République Démocratique du Congo du 07 au 13 juin 2022, accompagné de Sa Majesté la Reine Mathilde ainsi que d’une délégation comprenant notamment, le Premier Ministre Belge, Monsieur Alexander de Croo.

Il a précisé que cette visite est l’occasion de resserrer les liens historiques qui lient les deux États, mais également le moment de renforcer la coopération bilatérale notamment dans les domaines économique et culturel ainsi qu’en matière de défense.

Spécifiquement, pour ce qui concerne les aspects culturels, et conscient de l’existence des Commissions interinstitutionnelles en la matière, le Président de la République a chargé le Premier Ministre, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, de même que tous les acteurs concernés à mettre tout en œuvre pour la matérialisation de cette volonté, maintes fois exprimée, de nous réapproprier notre histoire mais aussi d’œuvrer à la restauration, si pas la reconstitution, de notre mémoire collective.

En outre, le Président de la République a insisté sur la nécessité de lui fournir, à intervalles réguliers, à partir du Conseil des Ministres du 1er juillet 2022, le Plan d’action détaillé et arrêté par la partie congolaise dans le cadre de ladite coopération bilatérale.

2. De la centrale hydroélectrique de KAKOBOLA

Dans le souci de finaliser les travaux de construction de la Centrale hydroélectrique de Kakobola, le Président de la République a relancé, à travers une mission diligentée en Inde, la coopération entre les deux pays.

Ce processus a abouti à l’obtention, de la part du Gouvernement de l’Inde, du règlement heureux des dossiers mis en veilleuse, notamment celui de la construction des lignes et réseaux de distribution de la centrale de Kakobola dans la province du Kwilu.

Le Ministre des Finances a été invité à débloquer les fonds nécessaires correspondant à la contrepartie de la République Démocratique du Congo à ce projet et à examiner, avec tous ses services, les possibilités d’accorder toutes les facilités nécessaires au contractant indien pour qu’avant la fin du mois d’avril 2023, les villes de Kikwit, Gungu et Idiofa soient effectivement alimentées en électricité produite par la centrale de Kakobola.

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, en mission officielle dans la province du Kwilu, a été chargé d’inspecter, d’évaluer l’état d’avancement de ces travaux relancés et d’en assurer un suivi efficace pour leur achèvement dans le délai annoncé.

3. De l’accompagnement du Fonds de Promotion de l’Éducation et de la Formation

Rappelant que l’éducation nationale et la recherche scientifique constituent le secteur stratégique pour le développement durable de notre pays, le Président de la République a indiqué que les réformes en cours dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire, ainsi que l’impulsion nécessaire à donner dans les sphères de la formation professionnelle et de la recherche scientifique requièrent des ressources importantes et une forte implication de chaque Ministère concerné.

A ce titre, et au-delà de leurs attributions ordinaires, les Ministères en charge de l’Industrie, des Mines, du Travail, de la Formation Professionnelle et celui des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, tous concernés par les aspects techniques, administratifs et financiers de la mise en œuvre du Décret n°21/06 du 24 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Promotion de l’Education et de la Formation « FPEF », ont été appelés à prendre, dans le meilleur délai, les Arrêtés d’application interministériels ad hoc attendus pour permettre à ce dernier de bien accomplir ses missions.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a été chargé d’en assurer le suivi.

4. De la relance des activités de l’usine de fabrication de panneaux préfabriqués en polystyrène armé à Kisangani

Le Président de la République a rappelé sa recommandation faite au Gouvernement lors de la 39ème réunion du Conseil des Ministres tenue en date du 04 février 2022 relative à la nécessité de relancer l’unité de production de panneaux préfabriqués en polystyrène armé financée par le Trésor Public.

Installée depuis 2018, cette usine n’a jamais fonctionné pour diverses raisons, notamment l’absence de la structure de gestion du projet et la non mise à disposition des terrains pour la construction des maisons témoins.

Dans la perspective de la mise en œuvre du Programme du Développement Local des 145 Territoires, cette usine de production de panneaux préfabriqués sera utile pour la construction, dans des délais courts et aux moindres coûts, des édifices publics dans des zones où les matériaux de construction sont peu disponibles.

Face à l’urgence d’opérationnaliser cette usine, le Président de la République a chargé le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction de prendre toutes les mesures nécessaires quant à ce.

Point d’informations du Premier Ministre

Intervenant à la suite du Président de la République, le Premier Ministre a articulé son mot autour de deux (2) points.

1. De la visite du Couple Royal Belge en République Démocratique du Congo

Depuis Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga où il se trouve pour accueillir le couple royal belge en visite dans notre pays depuis le 7 juin 2022, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a adressé ses vives félicitations, au nom du Gouvernement, à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour la réussite de cet évènement de haute portée historique et politique.

Il a indiqué que cette visite qui s’inscrit dans un cadre plus global, celui de la redynamisation de notre diplomatie et de nos relations bilatérales avec le Royaume de Belgique, jette de nouvelles bases d’une coopération décomplexée et tournée résolument vers l’avenir.

Le Premier Ministre a également informé le Conseil que lors de ses différents échanges avec son homologue belge, il a été évoqué les possibilités de collaboration dans divers domaines dont celui de l’éducation, de la santé, de la défense, de l’environnement et du commerce.

En outre, il a fait part au Conseil du report à une date ultérieure, pour des raisons médicales, de la visite apostolique du Pape François en République Démocratique du Congo. Au nom du Gouvernement, il lui a présenté les vœux de prompt rétablissement.

2. De la nécessité de la convocation de la réunion du Comité Multisectoriel de la Riposte contre la Covid-19

Au regard de la tendance à la hausse de cas de Covid-19 en République Démocratique du Congo, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il envisage la tenue prochaine d’une réunion du Comité Multisectoriel de la Riposte contre la pandémie.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. État et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a informé le Conseil sur l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et de la Police Nationale Congolaise, pour anéantir la capacité de nuisance des forces négatives, notamment à l’Est du pays. Et il a aussi relevé les principaux points ayant marqué la situation dans nos provinces.

L’état d’esprit de la population a été marqué par :

– La visite du Roi Philippe et de la Reine Mathilde des belges arrivés à Kinshasa le 07 juin et accueillis chaleureusement et harmonieusement par le Couple Présidentiel et la population ainsi que l’ensemble des Institutions ;

– Des réactions négatives de l’opinion à la suite de l’annonce inappropriée de la hausse des prix dans le secteur des Télécommunications (appels, SMS et internet) ;

– L’organisation d’une journée de jeune et prières en soutien aux FARDC, le 06 juin 2022 en la cathédrale du Centenaire Protestant à Kinshasa, sous l’initiative de la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille.

Dans le volet politique, sur instruction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Vice-Ministre de l’Intérieur a effectué une mission dans la province du Kasaï, accompagné du Gouverneur de la Province du Kwilu, à la suite d’une alarme faisant état des exactions contre les ressortissants du Grand Bandundu, par les compatriotes de la province précitée dans la localité de Kamwesha. Cette visite a coupé court à la désinformation qui avait embrasé les réseaux sociaux.

II.2. Situation sécuritaire

Intervenant à la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, est revenu essentiellement sur les opérations militaires menées contre les terroristes du M23 et les ADF/MTM dans le cadre de l’Etat de siège.

Il a indiqué qu’au cours de la semaine qui se termine, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo restent mobilisées pour la défense du territoire national.

II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. La situation générale reste stable et contrôlée dans l’ensemble de notre pays.

Dans la journée 07 juin 2022, on a enregistré 74 nouveaux cas de Covid-19 sur 916 échantillons testés à travers le pays. Ces cas sont situés dans quatre (04) provinces, et la ville de Kinshasa est en tête avec 64 cas, Haut-Katanga (04 cas), Lualaba (03 cas), et Sud-Kivu (03 cas).

Comparée à la semaine dernière, il a été noté une baisse d’incidence des cas de Covid-19 de 9,2% et une baisse de 70,5% du nombre de cas importés d’ailleurs.

Le Gouvernement insiste sur la stricte observance des mesures barrières et recommande vivement la vaccination.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Rapport de mission à Marrakech (Maroc) et à Istanbul (Turquie)

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères a présenté au Conseil le rapport des missions qu’il a effectuées à Marrakech, au Maroc et à Istanbul, en Turquie.

Au Maroc, les échanges avec les autorités marocaines ont essentiellement tourné sur la nécessité de renouveler et de renforcer les relations fraternelles qui existent entre la République Démocratique du Congo et le Royaume du Maroc depuis 1960.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l’étranger, a exprimé le soutien de son pays au processus de paix de Nairobi visant à neutraliser les forces négatives qui sèment la terreur et la désolation dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.

Pour l’étape de la Turquie, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères a indiqué avoir effectué cette mission avec le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique pour signer l’Accord bilatéral en matière d’éducation et de siège entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Fondation Marrif de Turquie.

En marge de cette signature, il s’est dégagé la nécessité et l’urgence, notamment de :

– finaliser le projet de création du Conseil de Coopération du Haut Niveau République Démocratique du Congo-Turquie décidée par les deux Chefs d’Etat ;

– relancer le processus de négociation des autres Accords sectoriels, notamment celui de libre échange ;

– accélérer le processus de ratification des Accords déjà signés par les deux parties.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.5. Spoliation du site devant abriter la Maison de l’Entrepreneuriat et de l’Innovation

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreunariat, Petites et Moyennes Entreprises a commencé son exposé en rappelant que l’Agence Nationale pour le Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (ANADEC), créé par le Décret n°21/02 du 02 octobre 2021, avait entamé depuis 2016, l’implémentation d’un Centre d’incubation appelé à former, encadrer et promouvoir les initiatives entrepreneuriales des jeunes.

Avec l’appui des partenaires multilatéraux, le COMESA notamment, il est attendu un impact visible par la création, entre autres, de 600 petites unités industrielles par année.

Il se trouve malheureusement que le site devant abriter l’ANADEC est spolié du fait de la démolition de certains murs du bâtiment du Centre d’incubation, de l’interdiction faite à l’entrepreneur et aux agents de cette structure d’accéder au site.

Fort de ce qui précède, le Ministre d’Etat, Ministre l’Entrepreunariat, Petites et Moyennes Entreprises a sollicité l’implication du Gouvernement pour mettre fin à cette situation.

Il a également demandé la liquidation et le paiement, par les Ministères du Budget et des Finances, de la somme prévue pour le parachèvement des travaux du Centre d’incubation et l’accès libre à ce site par les agents et autres entrepreneurs.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.6. Election de la République Démocratique du Congo au Bureau Permanent de l’AFCONE

Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique a porté à la connaissance du Conseil l’élection de la République Démocratique du Congo comme Commissaire et Vice-Présidente du Bureau Permanent de la Commission Africaine de l’Energie Nucléaire (AFCONE) lors de la 5ème Session de la Conférence des Etats Parties au Traité de PELINDABA.

Cette élection appelle l’installation en urgence, d’une structure interministérielle qui s’occupera de l’harmonisation des actions et des initiatives provenant de la Commission Africaine de l’Energie Nucléaire.

Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique a conclu en précisant que notre pays tirera l’avantage de redynamiser sa diplomatie et d’intensifier la coopération régionale et internationale laquelle va privilégier des partenariats gagnant-gagnant.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa cinquante-sixième réunion tenue le vendredi 03 juin 2022.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DES TEXTES DOSSIERS

IV.1. Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait l’économie du Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement afin de permettre à l’Exécutif National, pendant l’intersession parlementaire, de prendre des mesures portant sur des matières jugées urgentes.

Elle a indiqué que celles-ci portaient respectivement sur :

– la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo,

– la programmation militaire 2022-2025 ;

– la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups ;

– la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l’artisanat ;

– et la ratification de certains Accords de coopération et de partenariat.

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a rappelé que ce Projet de Loi d’habilitation tire son fondement de l’article 129 de la Constitution qui stipule : « le Gouvernement peut, pour l’exécution urgente de son Programme d’action, demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat l’autorisation de prendre par Ordonnances-lois, pendant un délai limité et sur des matières déterminées, des mesures qui sont normalement du domaine de la Loi ».

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

IV.2. Projet de Loi portant reddition des comptes de l’exercice 2021

La Vice-Ministre des Finances a, quant à elle, présenté le Projet de Loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2021.

Voté en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 16.621,58 milliards de CDF, le Budget du Pouvoir Central arrêté au 31 décembre 2021 a indiqué 15.728,98 milliards de CDF des recettes mobilisées, soit un taux de réalisation de 94,63% et 16.061,06 milliards de CDF des dépenses exécutées, soit un taux d’exécution de 96,63% par rapport aux prévisions.

En somme, le solde du Budget Général déficitaire de l’ordre de 332,08 milliards de CDF a été couvert par le financement sain (non monétaire) en concurrence de 97,05%, la partie résiduelle du déficit, soit 2,95%, étant couverte par la synthèse bancaire.

Après débat et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté par le Conseil. Commencée à 12h58’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h00’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement