Pour la première fois dans l’histoire récente des accords miniers internationaux de la RDC, l’expression « projets stratégiques qualifiés » (Qualified Strategic Projects – QSP) apparaît noir sur blanc dans l’Accord de partenariat stratégique USA–RDC signé le 04 décembre dernier. Dans cette Tribune n°33, Patrick Onoya Tambwe alerte : derrière cette notion technique se joue un enjeu majeur de souveraineté, de planification à long terme et de capacité de l’État congolais à défendre ses intérêts stratégiques dans le secteur minier.

TRIBUNE No 33 :

 » L’ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE USA – RDC CONSACRE L’EXISTENCE DES PROJETS STRATÉGIQUES QUALIFIÉS : EN QUOI CELA CONSISTE ET QU’EST-CE QUE CELA IMPLIQUE ? « 

Par Patrick Onoya Tambwe

• Que nous dit l’accord de partenariat stratégique USA – RDC à ce sujet ?

Dans l’accord de partenariat stratégique USA – RDC, on retrouve pour la première fois l’expression  » projets stratégiques qualifiés  » ( de l’anglais qualified strategic projects – QSP ) à l’article VI 9(a) ci-après :

 » Les fonctions de la JSC (en français » Comité Directeur Conjoint « ) comprennent :

a. Discuter de la manière dont les Parties peuvent soutenir l’investissement et le développement des projets SAR (en français, Projets d’Actifs Stratégique), des projets stratégiques qualifiés (QSP), des projets stratégiques désignés par la RDC et de la réserve stratégique de minéraux (SMR), notamment par la coopération technique, la planification de projets et la mobilisation d’investissement ;  » [1]

• Coup de projecteur sur les deux concepts de  » projets stratégiques » contenus dans l’accord de partenariat stratégique

Dans l’article présenté ci-haut, intéressons-nous à deux expressions dont la nuance mérite d’être élucidée ; à savoir :

• Projets stratégiques de la RDC
• Projets stratégiques qualifiés

Parlons avant tout des  » projets stratégiques de la RDC « . À ce sujet, le Vice Premier Ministre Mukoko Samba a déclaré lors de son briefing sur la RTNC ; nous citons :

 » Rappelons que les projets stratégiques sont ceux ayant la capacité de : 1) contribuer à la transformation industrielle de la RDC ; 2) renforcer les infrastructures, les systèmes énergétiques et technologiques essentiels à la diversification économique ; 3) soutenir la paix, la stabilité et l’autorité de l’État, en particulier dans les zones affectées par les conflits ; et 4) promouvoir un développement inclusif et une amélioration des moyens de subsistance de la population congolaise « . [2]

L’explication ci-haut du VPM Économie nous semble suffisamment limpide concernant la compréhension sur les  » projets stratégiques de la RDC », par contre, en ce qui concerne les » projets stratégiques qualifiés « , ce concept reste encore quelques peu flou pour plusieurs personnes.

• Quid des projets stratégiques qualifiés ?

Par définition, un projet stratégique qualifié est une initiative majeure, alignée avec la vision à long terme d’une organisation, qui définit des objectifs clairs, alloue des ressources de manière ciblée et intègre toutes les parties prenantes pour assurer sa réussite, se distinguant par sa capacité à avoir un impact durable et à mobiliser les équipes pour transformer les défis en opportunités, souvent financé par des fonds structurels pour des enjeux territoriaux majeurs (emploi, énergie, infrastructures). [3]

• Caractéristiques d’un projet stratégique qualifié : Vision et objectifs clairs : Définit le cap à long terme de l’entreprise ou du territoire (mission, vision, valeurs). Alignement : S’inscrit dans une planification globale et traduit les ambitions en actions concrètes. Implication collective : Mobilise et implique les collaborateurs (ou parties prenantes) pour créer un sentiment d’appartenance et favoriser l’innovation. Allocation de ressources : Détermine où et comment les moyens (financiers, humains, technologiques) seront investis pour un impact maximal. Pérennité et adaptabilité : Assure la croissance et la survie de l’organisation en anticipant les changements et en s’adaptant. Structuration : Se décline en plan d’action avec des objectifs opérationnels, des échéances (court, moyen, long terme) et un suivi rigoureux. [4]
• Observation :

En lisant les paragraphes précédents, dans la définition des projets stratégiques qualifiés (QSP) , on dit qu’un QSP est une initiative majeure, alignée avec la vision à long terme d’une organisation, qui définit des objectifs clairs, alloue des ressources de manière ciblée et intègre toutes les parties prenantes pour assurer sa réussite.

Dans le cadre de l’accord de partenariat stratégique USA – RDC, les projets stratégiques qualifiés concernent le secteur minier.

Ainsi, tenant compte de la définition, ceci suppose au minimum que la RDC possède une  » vision de développement du secteur minier  » sur le  » long terme  » dans lequel les USA vont s’intégrer aux conditions établies par l’accord de partenariat stratégique signé par les deux pays le 04 décembre passé.

On peut lire dans l’annexe 1 intitulé  » Critères d’éligibilité pour les projets stratégiques éligibles « , nous citons :

 » Tous les QSP ( « projets stratégiques qualifiés_ « ) doivent faire avancer les objectifs de cet accord et les intérêts de sécurité nationale des Parties. (…) « 

Par ailleurs, la notion de projets stratégiques qualifiés suppose qu’il existe en RDC une planification sur  » le long terme  » du développement du secteur minier, or depuis plus de 20 ans, la RDC a évolué avec des plans stratégiques de développement ne dépassant pas les 5 ans.

Pour preuve, le plan stratégique de développement en vigueur en RDC est le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) 2024-2028, qui succède au cycle 2019-2023 et sert de feuille de route pour une croissance durable et inclusive, avec des axes majeurs comme la diversification économique, l’amélioration des services de base, la création d’emplois et le développement des infrastructures, s’alignant avec les priorités du gouvernement et des partenaires. [5]

• Recommandation

À l’issue de cette analyse, voici notre recommandation au gouvernement de la RDC :

Outre l’élaboration d’un plan stratégique de développement global de la RDC portant sur le long terme, d’engager en urgence des études visant à élaborer un plan stratégique de développement du secteur minier sur le long terme [à la hauteur des engagements pris le 04 décembre passé à travers la signature de l’accord de partenariat stratégique ] dans lequel vont s’intégrer les  » projets stratégiques qualifiés » attendus par les américains car le  » vide  » va profiter à nos partenaires.

Agir ainsi nous permettrait de tirer les leçons du passé, donc de capitaliser sur l’expérience douloureuse des contrats chinois, qui, sans la clairvoyance de l’Inspection Générale des Finances (IGF), près de 15 ans après leur signature, demeurerait un contrat  » gagnant – perdant » en défaveur de la RDC.

• Conclusion

Le développement effectué dans cette tribune vise à alerter les décideurs politiques sur quelques subtilités contenues dans l’accord de partenariat stratégique USA – RDC signé le 04 décembre passé.

Il est vrai que tout pays qui se respecte devrait avoir une vision de développement générale et sectorielle sur le long terme.

Nous supposons que c’est sur cette base que les américains ont fait la dite proposition.

Étant donné que, dans les faits, cette vision sur le long terme du développement du secteur minier n’existe pas, nous invitons donc le gouvernement de la RDC à s’atteler à la production d’un document de développement du secteur minier sur le long terme qui servira de  » boussole » dans l’implémentation de l’accord de partenariat stratégique, en particulier, en ce qui concerne la mise en œuvre des  » projets stratégiques qualifiés « .

Patrick Onoya Tambwe

Auteur du livre  » 15 raisons pour s’approprier le deal USA – RDC «