
Le Conseil constitutionnel burkinabè a adopté, vendredi 12 janvier, la modification de la Constitution du pays, révisée le samedi 3O décembre 2O23, avec bon nombre de transformations importantes, particulièrement la réorganisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), l’officialisation des langues nationales en remplacement du français, dorénavant reconnu comme langue de travail au même titre que l’anglais ; l’extension (élargissement) des missions du Conseil constitutionnel.
Pour cette réforme constitutionnelle, nous signalons aussi quelques changements (innovations) importants à savoir :
La constitutionnalisation de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) qui devient le Conseil national de sécurité d’État et le réaménagement de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui comprendra désormais des personnalités non magistrates.
La suppression de la Haute Cour de Justice (HCJ) pour confier le jugement des dirigeants politiques aux juridictions de droit commun, l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur les réalités socio-culturelles, et la suppression du Conseil Économique et Social (CES), du Médiateur du Faso ont été actés.
Afin d’impliquer davantage les leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux, d’une part, et l’implication des communautés dans la gestion des affaires publiques, d’autre part, la nouvelle Constitution consacre désormais l’institution du Conseil national des communautés.
Rédaction
1 Commentaire
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