Au cours de la 90ème session ordinaire tenue jeudi 16 juin 2022 à Kinshasa, le rapporteur du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) en sigle, a recommandé les journalistes de traiter les informations sur la guerre dans l’Est de la République Démocratique du Congo avec un sens élevé du professionnalisme.

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUPER DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION N°CSAC/AP/003/2022 DU 16 JUIN 2022 PORTANT SUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION DANS LES MEDIAS RELATIVE A LA GUERRE DANS L’EST DU PAYS

L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION, CSAC  en sigle, signant en sa 90eme Session Ordinaire du 16 juin 2022 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo :

   Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/001 du 20 janvier 2011 portant révision de la constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement les articles 23, 24 et 212 ;

   Vu la Loi Organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication spécialement en ses articles 4 point 11, 6, 8 tiret 3, 9 point 6, 20 et 23 ;

   Vu la Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, spécialement en ses articles 8, 9, 10 et 78 ;

   Vu le Règlement Intérieur du CSAC, spécialement en article 84 ;

   Vu le Code d’éthique et déontologie des journalistes en République Démocratique du Congo, notamment ses articles 2 et 3 ;

   Considérant les récents rapports circonstanciés du Centre de Monitoring des Medias Congo (CMMC) ainsi que les réactions de l’opinion publique en générale sur la diffusion et la publication par les médias audiovisuels, en ligne et la presse écrite des contenus véhiculant divers messages sur la guerre qui sévit dans l’Est du pays ;

    Attendu que ce discours et déclarations constituent des incitations à violence, à la haine tribale et à la xénophobie d’une part, et sont des facteurs de démoralisation et démobilisation de nos Forces armées engagées dans la guerre d’autre part, au regard de l’article 6 de la Loi organique du CSAC et l’article 78 de la Loi N°96-002 du 22 juin 1996 sur la liberté de la presse en RDC.

Considérant la nécessité de rappeler aux professionnels des médias le traitement et la diffusion des informations dans le strict respect de la déontologie et un sens élevé de responsabilité ainsi que le patriotisme aux intervenants dans les médias.

RECOMMANDE :

1.​Aux médias :

-​De traiter et diffuser les informations relatives aux conflits intercommunautaires et/ou la guerre dans l’Est du pays avec professionnalisme, en privilégiant tout ce qui est susceptible de promouvoir la cohésion et l’unité nationales ;

-​De s’interdire pendant cette période de programme des émissions à téléphone ouvert concernant la situation de la guerre dans l’est du pays.

2.​Aux Professionnels des médias :

-​De respecter scrupuleusement les textes légaux et règlementaires régissant la profession ainsi que les règles d’éthique et de déontologie journalistique ;

-​D’éviter de relayer tout discours ou déclaration divers de propagande contre les Institutions légalement établies et contre l’intégrité du territoire national.

3.​Aux acteurs politiques et sociaux :

-​D’éviter tout discours susceptible d’aggraver les conflits intercommunautaires, de démoraliser et démobiliser l’armée ;

-​De s’interdire  de porter atteinte aux intérêts de la sécurité de l’État et aux secrets de la défense nationale ;

-​D’éviter tout discours ou incitation divers de propagande contre les Institutions légalement établies et contre l’intégrité du territoire national.

La présente Recommandation est de stricte application sous peine des sanctions conformément aux textes et réglementaires notamment l’embargo, suspension, l’interdiction ou le retrait de fréquence.

                         Fait à Kinshasa, le 16 juin 2022

Ont siégé :

Le rapporteur :

Chantal Kanyimbo Manyonga

                                                       Le président :

                                 Christophe Tito Ndombi K.

Membres :

1. Bahala Ok’wilbale Jean Bosco 
2. Banza Tiefolo Gaudens
3. Eale Ikabe Jean-Pierre
4. Ekambo Duasenge Jean Chrétien 
5. Mayele Kinkela Maguy 
6. Mukambilwa Mwami Primo 
7. Nkoy Nsasies Alain 
8. Onokoko Okende Thaddée