Suite aux tueries répétés depuis un moment à la partie Est de la République Démocratique du Congo, le député national Constant Mutamba a saisi le Bureau du Procureur de la CPI, en vertu de l’article 15 point 4 du statut de Rome et sollicite :
- La réception de la présente plainte, son examen efficient et rapide et la saisine de la chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies devant déboucher sur un procès contre Monsieur Paul KAGAME, Monsieur Corneille NANGAA et leurs complices ;
- L’usage de la jurisprudence internationale en matière de poursuite des personnalités sur qui pèseraient des fortes présomptions de culpabilité pour des crimes commis sur le territoire d’un État signataire du Traité de Rome ;
- L’interpellation et la comparution des sieurs Paul Kagame, Corneille NANGAA et leurs complices pour des faits infractionnels ci-haut évoqués ;
- La condamnation exemplairement accentuée de Monsieur Paul Kagame, Monsieur Corneille NANGAA et leurs complices pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Démocratique du Congo.
Pareil acte de justice sera salué de vive voix par les 100 millions des Congolaises et des Congolais qui croient patiemment toujours à l’existence d’une justice équitable et juste pour tous les hommes de la Terre.
Cabinet du Président Constant Mutamba
