Les états-généraux de la justice organisés par le Ministère de la Justice et Garde des sceaux sous le Haut-Patronage du Chef de l’Etat poursuivent son cours normal dans la salle de congrès du Centre Financier de Kinshasa. Pour ce 07 novembre 2024 constituant la deuxième journée, deux panels modérés respectivement par la Professeure Nicole NTUMBA BWATSHIA, Directeur de cabinet adjoint du Chef de l’État et de Maître Chérine LUZAISU, Bâtonnière du Kongo Central, sous l’animation de madame Elysée ODIA, journaliste, ont constitué la charpente.

Le premier Panel qui a porté sur l’Etat de droit, justice de qualité pour tous et modernisation s’est déroulé les avant-midi juste après la présentation du rapport du premier jour ainsi que celui des travaux préliminaires de ces états-généraux, six thèmes ont été abordés dont ‘’fondements de la liberté de la presse et d’expression dans la réforme de la justice’’, avec comme Orateur M. Christian BOSEMBE, Président du CSAC qui a insisté sur la protection du journaliste tout en soulignant le rôle de régulateur du CSAC sur les médias. ‘’La séparation des pouvoirs dans le système constitutionnel Congolais’’, par le Professeur Martin MULUMBA, Conseiller principal chargé des questions juridiques et administratives du Chef de l’État avant de voir le Professeur Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA qui s’est attelé sur l’indépendance du Pouvoir judiciaire dans la réforme constitutionnelle de la justice : Analyse critique sur la nature et le statut du Magistrat du Parquet et du Magistrat du siège. Tandis que le Bâtonnier national, Me. Michel SHEBELE s’est attelé ‘’quel système d’assistance judiciaire pour la RDC ? Et, Me. Irène ESAMBO, Ministre déléguée près le Ministre des Affaires sociales en charge des personnes vivant avec handicap, a abordé ‘’les enjeux d’accès à la justice pour les personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables ; juste après l’intervention du Professeur Eddy MWANZO, Expert consultant au Ministère de la justice, qui a consisté en la Nationalité et Apatridie.

Après une pause, les Participants ont eu droit au deuxième panel qui a porté sur ‘’statut des magistrats, indépendance du pouvoir judiciaire et conseil supérieur de la magistrature’’. Il a connu comme grandes interventions : « les défis contemporains du statut des Magistrats du siège » par le Professeur Elie-Léon NDOMBA, premier Président de la Cour de Cassation ; « la réforme de la justice face au droit à la santé et à un environnement sain pour tous : Les perspectives de la couverture santé universelle et la mise en œuvre de la prise en charge sociale et sanitaire pour tous dans le secteur judiciaire’’, par le Docteur Samuel-Roger KAMBA MULANDA, Ministre de la Santé publique, Hygiène etPrévoyance sociale « les relations fonctionnelles entre les Magistrats du Parquet et le Ministre de la Justice », par Me. Jean-Paul MUKOLO KOKESHA, Procureur Général près la Cour constitutionnelle ; « Évolution du système judiciaire de la République Démocratique du Congo. Réformes, défis et perspectives » par les Honorables Députés nationaux M. Lambert MENDE OMALANGA, Député national et Professeur André MBATA. Et, Monsieur Joseph MANDJEKU, Représentant du Conseiller spécial du Chef de l’État en matière de sécurité, le Professeur Jean-Louis ESAMBO, a parlé de la protection constitutionnelle de la présomption d’innocence : quelle incidence sur la prolifération des mandats d’arrêts provisoires et autres interpellations illégales.

Ces deux panels ont connu plusieurs interventions des Participants qui ont donné les propositions concrètes à la maladie dont souffre la justice congolaise tout en posant des questions très pertinentes aux panelistes.

Commencé le 06 novembre de l’année en cours, les travaux des états généraux de la justice se poursuivent jusqu’au 13 novembre 2024.

CELCOM MINETAT