Dans une déclaration rendue publique par son président national Adolphe Muzito, mardi 07 avril dont une copie est sur la table du CHANGEMENT7.NET, le Nouvel élan a plaidé pour des réformes politiques, économiques, financières, monétaires, budgétaires et sociales dans l’actuelle constitution de la République Démocratique du Congo.
Le Nouvel Élan pense que ces réformes sont à inscrire soit dans le terme de la révision de l’actuelle constitutionnelle considérée comme « de transition » car « rédigée et adoptée par un parlement non élu», soit dans la trame de la rédaction et de la promulgation d’une constitution définitive de la RDC.
Pendant que de l’autre côté l’Assemblée nationale n’est pas encore dotée d’un bureau définitif et que le nouveau gouvernement n’est pas encore mis en place depuis la publication des résultats des élections du 20 décembre 2023, le débat autour du changement de la constitution fait parler les politiciens congolais dans tous les cas.
Ci-dessous, la déclaration du Nouvel Élan.
REFORMES ET REVISION DE LA CONSTITUTION
ACTUELLE DE « TRANSITION » DE FEVRIER 2006 OU REDACTION ET PROMULGATION
D’UNE CONSTITUTION DEFINITIVE POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
En RDC, il s’impose pour le mandat en cours, des réformes politiques, économiques, financières, monétaires, budgétaires et sociales.
Ces réformes doivent s’inscrire, soit dans la trame de la révision de l’actuelle Constitution de « Transition » (de février 2006) rédigée et adoptée par un parlement non élu, soit dans la trame de la rédaction et de la promulgation d’une constitution définitive de la RDC.
Les réformes ou le changement de constitution viseront :
1)Le changement du mécanisme et du taux de répartition des recettes à caractère national et d’origine extérieure entre l’Etat et les provinces y compris les entités territoriales décentralisées;
2) Le transfert effectif des compétences exclusives des provinces par l’Etat en faveur de ces dernières;
3) Le régime politique (présidentiel, semi-présidentiel ou présidentiel indirect), comme en Afrique du Sud, au Togo, en Angola, etc.;
4) L’application de la loi Bakajika;
5) Les réformes liées à la titrisation des terres ;
6) Le financement des partis politiques ;
7) Etc..
L’élaboration de la constitution définitive pour la RDC aura pour objectifs :
- L’entrée effective dans la République suspendue en
1960; - La réhabilitation du peuple congolais comme constituant originel;
- La restauration du lien juridique entre le peuple congolais et les pères fondateurs ainsi que la loi fondamentale de 1959;
- Le rétablissement du lien juridique entre le parlement belge et le peuple congolais.
Fait à Kinshasa, le 07.05.2024.
Adolphe MUZITO
