Constitution : Patrick Onoya estime que l’accord USA-RDC rend inévitable un débat sur l’article 220
Dans une réflexion axée sur les enjeux économiques et institutionnels, Patrick Onoya Tambwe soutient que l’application de l’article 12 de l’accord de partenariat stratégique entre les États-Unis et la RDC pourrait avoir des répercussions directes sur plusieurs dispositions de la Constitution, notamment les articles 217, 204 et 220. Selon lui, la création d’une entité fiscale […]


